REPUBLIQUE TUNISIENNE

Ministère de l'enseignement supérieur,

de la recherche scientifique et de la technologie

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de Jendouba

La FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION DE JENDOUBA

l'UNITE DE RECHERCHE : DROIT PENAL ET DES AFFAIRES

Avec LE SOUTIEN DE LA FONDATION HANNS SEIDEL

Organisent un COLLOQUE sur :

« Transparence financière et réformes institutionnelles »

Les 3 et 4 Avril 2008 à Tabarka

Le monde connaît depuis quelques décades une période de transformation des institutions - publiques et privées - fondée sur une culture de « bonne gouvernance » à vocation universelle, axée sur l'efficacité et l'efficience de l'action ainsi que sur la reddition des comptes, dont la philosophie d'ensemble relève du concept de transparence.

Celui-ci évoque la clarté, la lisibilité et l'absence d'éléments occultes, obscurs ou cachés. Il est censé - dans un contexte « idéal » - caractériser les pratiques économiques des agents privés mais également les opérations financières des personnes publiques.

En fait, l'expression a d'abord investi la scène politique internationale avec la « Glasnost » (transparence en russe) de l'ancien Président Gorbatchev, initiée en 1985 et qui a abouti à l'éclatement de l'ex-URSS au nom de la transparence des institutions et de la restructuration économique, l'ensemble portant le nom de « Perestroïka » (reconstruction, restructuration en russe). Par la suite, la culture de la transparence s'est propagée dans le monde entier et a touché tous les domaines et notamment les opérations financières, tant publiques que privées.

Dans ce sens, le FMI publiait en 1998 déjà un «Code de transparence budgétaire» où il énumérait les meilleurs pratiques constatées de par le monde en la matière et dans lequel il incitait les Etats à rejeter l'opacité et à promouvoir une culture de l'information, seul moyen pour s'assurer de la durabilité des politiques budgétaires et de l'efficacité des dépenses publiques.

Cette tendance connaît par ailleurs une actualisation aiguë dans un cadre « mondialisé » au sein duquel les marchandises, mais également les concepts et les idées circulent librement conformément aux règles du marché, ce qui conduit les Etats à en adopter les valeurs (économie de marché notamment).

La Tunisie ne pouvait rester en marge de ce mouvement et a entamé une série de réformes institutionnelles depuis la fin des années 1980, tant dans le secteur public que privé : l'objectif de ce colloque est d'en évoquer la genèse, les motivations et les réalisations dans les secteurs pertinents : banque, finance, bourse, marchés publics, fiscalité, politique des prix et droit des sociétés, en insistant notamment sur la capacité de la norme juridique à intégrer les changements, à s'y adapter, voire à les devancer et à les impulser dans la perspective d'une adéquation dynamique aux exigences de la société civile dont elle est issue et à laquelle elle s'adresse.

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