Fiscalité I
EXAMEN FINAL
Département : AC Deuxième Niveau
Durée : 1 heure 30 Session Juin
2007
Enseignant : Mr F. BOUDEN 2 Pages
Questions
de réflexion : (2,5 points)
1) Quelle est la différence entre
une opération exonérée et une opération hors du champ
d'application de la NA ?
2) Citez trois raisons qui
pousseraient un non assujetti à choisir l'option à l'assujettissement à la
TVA !
Exercice
n° 1 (8,5 points)
MODLlNG est une entreprise de
commerce de détail partiellement assujettie à la NA.
Dans le tableau qui suit, sont
présentées les opérations de ventes effectuées par MODLlNG
pendant l'année 2005.
Au cours du mois de février 2006,
MODLlNG a effectué les opérations de ventes suivantes avec un
taux de NA de 18%:
Travail à faire :
l/ Dans quelles conditions, MODLlNG
devra majorer la NA qu'elle facturera ?
Justifiez ! 2/ Liquidez la NA au
titre du mois de février 2006 !
3/ Le prorata de 2007 est égal à
60%. Effectuez les travaux de régularisation nécessaires !
Exercice n° 2 (2 points)
Soit un commerçant détaillant
d'électroménagers assujetti à la T.V.A. par option depuis juin
2000. Avant l'expiration de la
période de 4 ans et 9 mois, il a formulé une demande
d'abandon, de sa qualité d'assujetti
à la T.V.A.
Le chiffre d'affaire de cette année
là est structuré comme suit :
- Ventes locales à des assujettis :
59 000 DT TTC.
- Ventes locales à des non
assujettis48 000 DT TTC.
: - Ventes en suspension de la NA :
33 000 DT TTC.
Travail à faire : Quel serait la réponse de
l'administration fiscale ? Justifiez votre réponse !
Exercice n° 3 (4 points)
Le 2 mai 2006, un commerçant
détaillant assujetti a enregistré des recettes TTC pour un montant
de 5.000 D dont 3.000 D ont fait
l'objet de factures individuelles. Le reste des ventes pose un
problème pour la ventilation de la
NA.
Ce commerçant a enregistré au cours
du mois d'avril 2006 les achats suivants : Ce sont les
derniers achats en date du
commerçant
Marchandise NA 18% 60.000 D
Marchandise NA 6 % 75.000 D
Marchandise NA 29% 15.000 D
Travail à faire : Etablir la facture globale du jour
de ce commerce.
Exercice n° 4 (3 points)
La société SOVlVA décide de mettre
en vente le 1/02/2007 une partie de ses immobilisations.
En voici un rapport :
Date d’acquisition
Travail à faire : Déterminez le montant des NA à reverser
suite à cette cession.