Département : Management
de l'information Année universitaire : 2006-2007
Enseignante : :Regaieg
Essafi Raida
Groupe :31Hyp/32 Hyp
Devoir surveillé Durée de l'épreuve : 1 heure
1/ Quels sont les points de divergence et de convergence
entre l'impôt et la taxe
2 / Quel est le principe du calcul de :
-L'impôt proportionnel
- L'impôt progressif
3/ Monsieur Mohamed est un transporteur de marchandise,
sachant que ce contribuable a réalisé pendant l'année n-1 des recettes égale à
45000 dinars et qu'il a dépensé en terme de location du dépôt un montant annuel
égal à 3000 dinars au cours de cette année et qu'il a acheté un fond de commerce
d'une valeur égale à 7000 dinars et un véhicule dont la puissance est de 9
chevaux pour assurer l'opération du transport dont le montant d'achat est égal
à 12000 dinars. Le montant des autres dépenses relatives à la réalisation de
son activité représente 3% des recettes réalisées.
a/ - Déterminer le montant de l'assiette imposable selon le
régime réel.
b/- Monsieur Mohamed peut il choisir le régime forfaitaire
? Si oui précisez le type du régime choisi en justifiant votre réponse.
c/ - Si on va supposer que le montant d'impôt à payer en se
basant sur le régime réel est égal à un montant « x ». Comment monsieur Mohamed
va-t- il réaliser son choix entre cette diversité des régimes d'imposition ?
4/ Monsieur
« y » est un médecin, il réalise des recettes brutes annuelles d'un montant
égal à 30.000 dinars. Il a dépensé 1500 dinars pour assister dans un séminaire
de formation et il a acheté du matériel médical d'une valeur de 10.000 dinars,
il a aussi donner une subvention de 5000 dinars au profil du fond national de l'emploi.
Sachant que ce médecin est père de famille composée de 5 enfants dont 3 âgés de
moins de 18 ans, alors que le quatrième il est âgé de 21 ans et le cinquième de
22 ans.
- Calculer le montant du revenu net imposable.