Département Gestion des entreprises

Examen final session Juin 2007

Matière : Droit commercial Durée : 1 h30

Classes : TJ 11-12-13-14 Enseignants : Mr. Zorgati A

Coefficient 2 Mme. Saidi H

Question n°1 : répondez aux questions suivantes

1. Analysez le régime juridique des actes de commerce par

accessoire ?

2. La preuve des actes de commerce ?

3. Analysez les éléments constitutifs de la qualité de commerçant ?

Bon travail