&
D'Administration des Entreprises
LS.C.A.E Année
Universitaire 1996-1997
lere Année D.E.A de
COMPTABILITE
SEMINAIRE D'AUDIT & THEORIES DES
CONTROLES
Examen du second semestre
Durée : 3 heures
La légitimité de
l'audit dépend-elle de l'usage que l'on réserve aux produits de la mission 7 Si
tel est le cas, peut-on étendre l'assertion à l'utilité de la prestation ? Et
en déduire une quelconque responsabilité de l'auditeur?
«
Le nouveau gouvernement a demandé un audit sur les finances publiques. En tant
que ministre qui a préparé le budget 1997, l'a fait voter et exécuté jusqu'au
31 mai, j'en attends le résultat avec sérénité_ Mais en tant que citoyen
j'avoue ma perplexité.
Sérénité:
Les chiffres sont déjà connus et, pour l'essentiel déjà publiés. Depuis 1996
nous avons pris l'habitude de publier chaque mois la
situation
de l'exécution budgétaire. A la veille du premier tour des élections
législatives, sur les cinq premiers mois de l'année 1997, comparés à la même
période de 1996, les dépenses de l'Etat étaient en baisse de prés de 1%, les
recettes en augmentation de 2,5% et le déficit d'exécution en baisse de 20
milliards. L'exécution du budget de l'Etat était donc convenablement maîtrisée.
Certes
ce tableau global satisfaisant comportait des ombres dont je n'avais jamais
fait mystère. Du coté des dépenses, malgré la baisse des
effectifs
publics, la maîtrise était encore obtenue plus par un ralentissement des
dépenses d'investissement civiles ou militaires que par la
réduction
des dépenses de fonctionnement. Quant aux recettes, l'évaluation des rentrées
de TVA contenue dans la Loi 1997 reposait sur les
chiffres
disponibles en septembre 1996: elle n'avait pas pu tenir compte de la baisse
anormale du rendement de cet impôt durant le second
semestre
1996. C'est précisément pour compenser le risque de moins-value fiscale
qu'Alain Juppé avait décidé de « geler » 10 milliards de
francs
de dépenses dés février- un gel qui a été maintenu malgré les tentations
inhérentes à toute compagne électorale.
Cela
signifie qu'à politique inchangée- c'est évidemment une précision fondamentale-
notre gouvernement avait les moyens de tenir ses
objectifs
budgétaires en 1997. Nous y étions déjà parvenus en 1996, malgré un taux de
croissance inférieur de moitié à celui qui était
initialement
prévu: à plus forte raison nous avions la capacité de le faire en 1997 avec un
taux de croissance deux fois supérieur. En revanche chacun savait que la mise
au point d'un budget 1998 poursuivant la baisse des déficits poserait un
problème politique difficile en année électorale. Mais l'anticipation de
l'échéance politique a supprimé celte difficulté, et la nouvelle majorité
dispose désormais de cinq ans devant elle.
Ces
_données sont .déjà connues, vérifiables, commentées et analysées par les
autorités indépendantes que sont la Banque de France, la
Commission
Européenne ou l'OCDE. Elles étaient jugées fiables par les plus sévères
analystes des marchés financiers. De là vient la perplexité : à quoi bon cet audit
?
S'il
était nécessaire, pourquoi avoir attendu trois semaines avant de l'ordonner ?
Pourquoi avoir retardé la réunion de printemps de la
commission
des comptes sociaux de la nation ? Pourquoi avoir annoncé, sans l'attendre, dés
le discours de politique générale un premier
ensemble
de mesures que les experts du pouvoir évaluent à 10 milliards de francs de
dépenses supplémentaires dés 1997 et à plus du double en 1998 ? Pourquoi avoir
envoyé dés la fin de juin à tous les ministres la traditionnelle lettre de
cadrage, qui donne à chacun ses objectifs budgétaires pour 1998 ? et pourquoi
avoir laissé dire à plusieurs ministres (Justice, culture, éducation, fonction
publique ...) qu'ils avaient l'assurance de disposer bientôt de moyens
supplémentaires ?
Si
cet audit était nécessaire, pourquoi ce gouvernement qui prétend " agir autrement
" et ne rien faire sans concertation a-t-il
renoncé
à telle procédure contradictoire ? La compétence et l'indépendance d'esprit des deux
magistrats désignés ne sont pas en cause.
Mais
ils ne pourront avoir accès qu'aux seules prévisions et aux seules analyses des
services placés sous l'autorité hiérarchique de l'actuel
gouvernement.
En
fin de cet audit quel sera l'usage ? à supposer qu'il fasse apparaître une situation
moins favorable que celle que nous attendions,
quelles
conséquences le gouvernement en tirerait-il ? Q'il faut un nouvel effort de
réduction des dépenses ? Ses électeurs risqueraient de
trouver
la ficelle un peu grosse. ou que, nonobstant cette situation, le gouvernement
s'engage décidément dans la relance de la dépense
?
Les commanditaires de l'audit devraient alors expliquer en quoi un déficit « de
droite » serait malsain, alors qu'un plus fort déficit « de
gauche
» aurait toutes les vertus.
La
vérité c'est que le nouveau gouvernement a besoin de temps. Non pas pour
connaître la situation réelle des finances publiques, mais
pour
préciser sa propre pensée budgétaire. La vérité c'est que les choix politiques
sur lesquels la nouvelle majorité a été élue sont incompatibles avec le
redressement de nos finances publiques, donc avec la poursuite du redressement
de notre économie et avec la participation de la France à l'Union monétaire
Européenne. La vérité c'est qu'après quatre ans d'efforts et malgré une
réduction d'environ
50 milliards
de francs du déficit de l'Etat, nous en sommes encore à financer par l'emprunt une partie des
traitements des fonctionnaires ! C'est aussi que les besoins de l'Etat
assèchent la plus grande partie de l'épargne qui se place sur le marché
financier, handicapant le financement des investissements prooductifs. C'est
enfin, qu'avec un niveau de prélèvements obligatoires proche de 45% du revenu
national, la fiscalité est devenue insupportable pour tous les types d'impôt.
C'est
pourquoi, indépendamment même des exigences de l'union économique et monétaire,
la poursuite de la remise en ordre des finances
publiques
par la baisse de la dépense est un objectif incontournable. C'est ce qui a
réussi partout dans le monde, y compris sous la direction de majorités socialistes.
C'est ce que nous avions entrepris depuis novembre 1995, et dont les premiers
fruits commençaient d'apparaître.
Si
bien que le plus grand service que cet audit puisse rendre à la fiance, c'est
de convaincre les nouveaux dirigeants que la réalité des faits doit prendre
définitivement le pas sur des analyses doctrinaires jugées partout dépassées. Alain Lamassour ancien
ministre
délégué au budget - le monde du vendredi 4 juillet 1997».