I- REFERENCES REGLEMENTAIRES :

- Décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°97-1801 du 3 septembre 1997,

- Décret n°93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°97-1803 du 3 septembre 1997,

- Décret n°93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°97-1802 du 3 septembre 1997 et le décret n°2000-240 du 31 janvier 2000,

- La circulaire relative à l'organisation de la session de recrutement et de promotion des enseignants chercheurs,

- La circaulaire fixant le nombre de poste à pourvoirs ou nom de la session de recrutement.

II- CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX CONCOURS :

1/ RECRUTEMENT AU GRADE D'ASSISTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

Article 34 - Les assistants sont recrutés, par voie de concours, parmi les candidats justifiant , au moins, soit d'une agrégation , soit d'un diplôme d'études approfondies , soit d'un diplôme décerné au terme de six années d'études supérieures, soit d'un diplôme admis en équivalence .

En outre, les candidats autres que ceux qui sont titulaires d'une agrégation doivent justifier de l'état suffisamment avancé de leur thèse et permettant, raisonnablement, une soutenance dans les délais prévus par l'article 16 du décret n°93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales.

2/RECRUTEMENT AU GRADE DE MAITRE ASSISTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:

Article 25 - Les maîtres assistants sont recrutés, par voie de concours, parmi les candidats titulaires d'un doctorat tel que prévu par le décret n°93-1823 du 6 septembre 1993 fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales ou d'un diplôme admis en équivalence.

Article 26 - Sont, également, autorisés à postuler au grade de maître assistant:

- les candidats titulaires d'un doctorat d'Etat national ou d'un doctorat d'Etat étranger et admis en équivalence

- les candidats titulaires d'un doctorat de troisième cycle , d'un doctorat de spécialité , d'un diplôme de recherches approfondies ou d'un diplôme admis en équivalence et justifiant d'un dossier pédagogique ou de publications .

3/ PROMOTION AU GRADE DE MAITRE ASSISTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

" Extrait de l'Article 31 nouveau - Pour les assistants qui sont recrutés en application des articles 32 à 37 et qui ont soutenu leur doctorat, et qui sont titulaires dans leur grades , les demandes de promotion au grade de maître-assistant sont soumises à l'appréciation d'une commission de promotion.

Le même jury chargé du recrutement des maîtres-assistants de la discipline, fait fonction de commission de promotion.

La commission se prononce sur les demandes de promotion au vu de deux rapports établis par deux de ses membres."

4/ RECRUTEMENT AU GRADE DE MAITRE DE CONFERENCES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

Article 13 - Les maîtres de conférences sont recrutés, par voie de concours, parmi les candidats titulaires d'un doctorat tel que prévu par le décret n°93-1823 du 6 septembre 1993 fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales ou d'un diplôme admis en équivalence et habilités conformément aux dispositions du décret n°93-1824 du 6 septembre 1993 relatif à l'habilitation universitaire."

Article 14 - Peuvent, également, postuler au grade de maître de conférences :

- les candidats titulaires d'un doctorat d'Etat national ou d'un doctorat d'Etat étranger et admis en équivalence.

- les maîtres assistants titularisés et habilités conformément aux dispositions du décret n°93-1824 du 6 septembre 1993 relatif à l'habilitation universitaire.

- les titulaires d'un doctorat et d'une habilitation étrangère admise en équivalence et faisant état d'une expérience d'enseignement ou de recherche ."

Extrait de l'article 17 - Les candidats maîtres assistants depuis trois ans au moins peuvent opter pour une épreuve de discussion des travaux, [alinéa (a)] soit pour une épreuve de discussion des travaux et une épreuve de leçon [alinéa (b)].

Les candidats qui ne sont pas le jour du dépôt de leur candidature, maîtres assistants depuis trois ans au moins sont tenus de concourir sur la base de l'alinéa (b) c.a.d épreuve de discussion des travaux et une épreuve de leçon .

5/ RECRUTEMENT AU GRADE DE PROFESSEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

Article 8 - Sous réserve des dispositions de l'article 61 ci-après les professeurs de l'enseignement supérieur sont recrutés par voie de concours, parmi les enseignants ayant au moins quatre années d'ancienneté dans le grade de maître de conférences . Ils doivent, en outre, justifier depuis leur nomination à ce grade d'une activité d'encadrement suivie, de travaux de recherches et de publications scientifiques réguliers ."

Article 61 - Par dérogation aux dispositions de l'article 8 ci dessus, le Ministre peut proposer la nomination au grade de professeur de l'enseignement supérieur et après avis favorable de la commission consultative concernée les enseignants et chercheurs tunisiens exerçant dans les universités ou les centres de recherche étrangers dans un grade équivalent et ayant acquis une notoriété scientifique reconnue."

III- DELAIS DE DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Les délais de dépôt du dossier de candiature pour chaque grade d'enseignement supérieur sont fixés annuellement par une circulaire du Ministre de l'enseignement supérieur qui est distribuée à tous les établissements d'enseignement supérieur pour être à la disposition des enseignants.

IV- MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Les dossiers de candidature doivent être déposés, dans les délais fixés par la circulaire soit à l'université à laquelle est rattaché l'enseignant, soit à la direction des examens et concours universitaires au Ministère de l'enseignement supérieur.

Les enseignants qui exercent dans un établissement d'enseignement supérieur sont tenus de déposer leurs dossiers au siège de l'université dont ils relèvent.

Tout dossier reçu après les délais ou incomplet ou déposé dans un lieu autre que ceux indiquées précédemment entraîne l'annulation automatique de la candidature.

V- PIECES A FOURNIR :

1/ PIECES A FOURNIR POUR LA CANDIDATURE A UN POSTE D'ASSISTANT :

I/ Six (06) copies d'un curriculum vitae du candidat.

II/ Six (06) exemplaires d'une liste des travaux de recherches et des publications scientifiques et pédagogiques du candidat.

III/ Cinq (05) exemplaires du mémoire de D.E.A. et / ou de la thèse.

IV/ Cinq (05) exemplaires de chaque travail scientifique ou pédagogique, tel que publication, travail de recherche, article, note mémoire, étude, communication, ouvrage, conférence, cours, exercice didactique, cours polycopié, monographie, etc...

V/ Le candidat peut présenter un rapport détaillé sur ses activités scientifiques et pédagogiques établi par lui même ou par une personnalité scientifique de son choix, non membre de l'instance de recrutement concernée . Dans le cas où ce rapport est fourni, il doit l'être en six (06) exemplaires.

Les candidats non titulaires d'un doctorat ou d'une agrégation doivent fournir en plus :

VI/ Six (06) exemplaires du rapport établi par le directeur de thèse sur l'état d'avancement du candidat en thèse: ce rapport doit avoir été rédigé durant de l'année universitaire en cours, et justifier de l'état d'avancement du candidat en thèse, permettant raisonnablement une soutenance dans les délais réglementaires.

VII/ Six (06) exemplaires des justificatifs de l'état d'avancement du candidat en thèse : plan, bibliographie, parties rédigées de la thèse.

1/ - Deux (02) fiches de candidature (à retirer auprès des Centres de dépôt des dossiers : les Siéges des Rectorats et la Direction des Examens et concours Universitaires).

2/ - Deux photos d'identité du candidat.

3/ - Six (06) copies de chaque diplôme à compter du baccalauréat [dont deux (02) copies doivent être certifiées conformes à l'original],

4/ - Six (06) copies de chaque décision d'équivalence pour les diplômes étrangers [dont deux (02) copies doivent être certifiées conformes à l'original], ou du talon du dépôt de la demande d'équivalence du diplôme concerné.

5/ - Une (01) copie de la Carte d'Identité Nationale.

6/ - Un (01) extrait de naissance, en cours de validité.

7/ - Trois (03) enveloppes affranchies au tarif de la lettre recommandée, avec accusé de réception , portant l'adresse complète où le candidat souhaite recevoir toute correspondance relative à cette candidature.

8/ - Trois (03) imprimés pour lettre recommandée et trois (03) imprimés pour accusé de réception (à retirer auprès des services des P.T.T.) dûment remplis.

9/ - Une attestation établie par le chef d'établissement où exerce le candidat, précisant sa position ( en exercice, en disponibilité, disponibilité pour étude, etc… ).

10/- Une copie certifiée conforme de l'arrêté de nomination du candidat dans son grade actuel.

11/- Une copie certifiée conforme de la décision relative à la dernière situation administrative de l'intéressé.

12/ - Un (01) bulletin n°3, en cours de validité.

13/ - Un certificat médical, datant de moins de trois mois, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de la fonction à laquelle il postule sur tout le territoire de la République Tunisienne.

14/ - Les candidats non titulaires d'un doctorat ou d'une agrégation doivent fournir en plus :

Six (06) copies de l'attestation d'inscription en doctorat pour l'année universitaire en cours, à défaut de l'attestation d'inscription, six(06) copies de l'attestation de dépôt de thèse en vue de sa soutenance, délivrée par le chef de l'établissement.

- Le candidat appartenant à la fonction publique présente les pièces : 1 à 8 et les pièces 9,10 et 13.
- Le candidat n'appartenant pas à la fonction publique présente les pièces : 1 à 8 et les pièces 11 à 13.

2/ PIECES A FOURNIR POUR LA CANDIDATURE A LA PROMOTION AU GRADE DE MAITRE-ASSISTANT :

I- Six (06) copies du curriculum vitae du candidat.

II- Six (06) exemplaires de la liste des travaux de recherches et des publications scientifiques et pédagogiques du candidat.

III- Cinq (05) exemplaires de la thèse ou du mémoire.

IV- Cinq (05) exemplaires de chaque travail scientifique ou pédagogique, tel que publication, travail de recherche, article, note, mémoire, étude, communication, ouvrage, conférence, cours, exercice didactique, cours polycopié, monographie etc...

Il est rappelé au candidat la nécessité de présenter des travaux et publications autres que
                  ceux présentés pour l'admission à un grade inférieur (Art 44).

V- Le candidat peut présenter un rapport détaillé sur ses activités scientifiques et pédagogiques, établi par le candidat ou par une personnalité scientifique de son choix non membre de l'instance de recrutement concernée . Dans le cas où ce rapport est fourni, il doit l'être en six (06) exemplaires.

1/ - Deux (02) fiches de candidature (à retirer auprès des Centres de dépôt des dossiers : les Siéges des Rectorats et la Direction des Examens et concours Universitaires).

2- Deux (02) photos d'identité du candidat.

3- Six (06) copies de chaque diplôme à compter du baccalauréat [dont deux (02) copies doivent être certifiées conformes à l'original].

4- Six (06) copies de chaque décision d'équivalence pour les diplômes étrangers [dont deux (02) copies doivent être certifiées conformes à l'original], ou du talon du dépôt de la demande d'équivalence du diplôme concerné.

5- Une (01) copie de la carte d'identité nationale.

6- Deux (02) enveloppes affranchies au tarif des lettres recommandées, avec accusé de réception , portant l'adresse complète où le candidat souhaite recevoir toute correspondance relative à cette candidature.

7- Deux (02) imprimés pour lettre recommandée et deux (02) imprimés d'accusé de réception (à retirer auprès des services des P.T.T.) dûment remplis par le candidat.

8- Une attestation établie par le chef d'établissement où exerce le candidat, précisant sa position ( en exercice, en disponibilité, disponibilité pour étude, etc… ).

9 - Une (01) copie de la notification par l'Administration de la décision de titularisation du candidat dans le grade d'assistant de l'enseignement supérieur.

3/ PIECES A FOURNIR POUR LA CANDIDATURE AU RECRUTEMENT AU GRADE DE MAITRE-ASSISTANT :

I- Six (06) copies du curriculum vitae du candidat.

II- Six (06) exemplaires de la liste des travaux de recherches et des publications scientifiques et pédagogiques du candidat.

III- Cinq (05) exemplaires de la thèse ou du mémoire.

IV- Cinq (05) exemplaires de chaque travail scientifique ou pédagogique, tel que publication, travail de recherche, article, note,mémoire, étude, communication, ouvrage, conférence, cours, exercice didactique, cours polycopié, monographie etc...

Il est rappelé au candidat la nécessité de présenter des travaux et publications autres que
ceux présentés pour l'admission à un grade inférieur (Art 44).

V- Le candidat peut présenter un rapport détaillé sur ses activités scientifiques et pédagogiques, établi par le candidat ou par une personnalité scientifique de son choix non membre de l'instance de recrutement concernée . Dans le cas où ce rapport est fourni, il doit l'être en six (06) exemplaires.

1/ - Deux (02) fiches de candidature (à retirer auprès des Centres de dépôt des dossiers : les Siéges des Rectorats et la Directiondes Examens et concours Universitaires).

2- Deux photos d'identité du candidat.

3- Six (06) copies de chaque diplôme à compter du baccalauréat [dont deux (02) copies doivent être certifiées conformes à l'original].

4- Six (06) copies de chaque décision d'équivalence pour les diplômes étrangers [dont deux (02) copies doivent être certifiées conformes à l'original], ou du talon du dépôt de la demande d'équivalence du diplôme concerné.

5- Une (01) copie de la carte d'identité nationale.

6- Un (01) extrait de naissance, en cours de validité.

7- Trois (03) enveloppes affranchies au tarif des lettres recommandées, avec accusé de réception , portant l'adresse complète où le candidat souhaite recevoir toute correspondance relative à cette candidature.

8- Trois (03) imprimés pour lettre recommandée et trois (03) imprimés d'accusé de réception (à retirer auprès des services des P.T.T.) dûment remplis par le candidat.

9- Une attestation établie par le chef d'établissement où exerce le candidat, précisant sa position ( en exercice, en disponibilité, disponibilité pour étude, etc… ).

10- Une (01) copie certifiée conforme de l'arrêté de nomination du candidat dans son grade actuel.

11- Une (01) copie certifiée conforme de la décision relative à la dernière situation administrative de l'intéressé.

12- Un (01) bulletin n°3, en cours de validité.

13- Un certificat médical, datant de moins de trois mois, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de la fonction à laquelle il postule, sur tout le territoire de la République Tunisienne.

4/ PIECES A FOURNIR POUR LA CANDIDATURE A UN POSTE DE MAITRE DE CONFERENCES :

I - Six (06) copies du curriculum vitae du candidat.

II - Six (06) exemplaires de la liste des travaux de recherche et des publications scientifiques et pédagogiques du candidat.

III- Cinq (05) exemplaires de la thèse ou du mémoire.

IV- Cinq (05) exemplaires de chaque travail scientifique ou pédagogique, tel que publication, travail de recherche, article, note, mémoire, étude, communication, ouvrage, conférence, cours, exercice didactique, cours polycopié, monographie etc...

Il est rappelé au candidat la nécessité de présenter des travaux et publications autres que

ceux présentés pour l'admission à un grade inférieur (Art 44).

V- Six (06) exemplaires du rapport détaillé sur les activités scientifiques pédagogiques, et d'encadrement du candidat ainsi que sur leur participation éventuelle à la vie de l'institution, de l'université et à l'environnement économique et social (art 15).

VI- Le candidat sur leçon doit présenter une demande écrite précisant la spécialité dans laquelle il désire effectuer l'épreuve de la leçon, conformément à l'arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur fixant la liste des spécialités par discipline faisant l'objet de leçons à faire par les candidats devant le jury de recrutement des Maîtres de Conférences de la discipline concernée (Art 19).

1/ - Deux (02) fiches de candidature (à retirer auprès des Centres de dépôt des dossiers : les Siéges des Rectorats et la Direction des Examens et concours Universitaires).

2 - Deux photos d'identité du candidat.

3 - Six (06) copies de chaque diplôme à compter du baccalauréat [dont deux (02) copies doivent être certifiées conformes à l'original].

4 - Six (06) copies de chaque décision d'équivalence pour les diplômes étrangers [dont deux (02) copies doivent être certifiées conformes à l'original], ou du talon du dépôt de la demande d'équivalence du diplôme concerné.

5 - Une (01) copie de la carte d'identité nationale.

6 - Un (01) extrait de naissance, en cours de validité.

7 - Deux (03) enveloppes affranchies au tarif des lettres recommandées, avec accusé de réception , portant l'adresse complète où le candidat souhaite recevoir toute correspondance relative à cette candidature.

8 - Trois (03) imprimés pour lettre recommandée et trois (03) imprimés d'accusé de réception (à retirer auprès des services des P.T.T.) dûment remplis par le candidat.

9 - Une attestation établie par le chef d'établissement où exerce le candidat, précisant sa position ( activité, disponibilité, détachement, etc… ).

10 - Une (01) copie de l'arrêté de nomination du candidat dans son grade actuel.

11- Une (01) copie de la décision relative à la dernière situation administrative du candidat.

12- Un (01) bulletin n°3, en cours de validité.

13- Un certificat médical, datant de moins de trois mois, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de la fonction à laquelle il postule, sur tout le territoire de la République Tunisienne.

5/ PIECES A FOURNIR POUR LA CANDIDATURE A UN POSTE DE PROFESSEUR :

I - Six (06) copies du curriculum vitae du candidat.

II - Six (06) exemplaires de la liste des travaux de recherche et des publications scientifiques et pédagogiques du candidat.

III- Cinq (05) exemplaires des travaux de recherche et des publications scientifiques et pédagogiques du candidat.

Il est rappelé au candidat la nécessité de présenter des travaux et publications autres que

ceux présentés pour l'admission à un grade inférieur (Art 44).

IV- Six (06) exemplaires du rapport détaillé retraçant l'activité pédagogique, scientifique et d'encadrement du  candidat ainsi que de la participation de celui-ci à la vie de l'institution, de l'université et éventuellement à l'environnement économique et social (Art 9).

1 - Deux (02) fiches de candidature (à retirer auprès des Centres de dépôt des dossiers : les Siéges des Rectorats et la Direction des Examens et concours Universitaires).

2 - Une copie de la Carte d'Idendité Nationale.

3 - Une (01) copie de l'arrêté de nomination du candidat dans son grade actuel.

4 - Une attestation établie par le chef d'établissement où exerce le candidat, précisant sa position ( en exercice, en disponibilité, disponibilité pour étude, etc… ).

5 - Une (01) copie de la décision relative à la dernière situation administrative du candidat.

6 - Deux (02) enveloppes affranchies au tarif des lettres recommandées, portant l'adresse complète où le candidat souhaite recevoir toute correspondance relative à cette candidature.